Conditions Générales d’Inscription et d’Abonnement
Les présentes Conditions Générales régissent les modalités d’inscription, d’abonnement et d’utilisation des services proposés par Martinent Handball, située à Plescop, Bretagne, France (ci-après dénommée « l’Académie »).
Toute inscription ou souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
L’Académie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication ou leur communication aux membres.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations entre l’Académie et les joueurs inscrits ou leurs représentants légaux dans le cadre de la participation aux activités sportives, entraînements, programmes ou contenus proposés par l’Académie.
2. Inscription
L’inscription à l’Académie est ouverte aux joueurs souhaitant participer aux activités proposées.
Pour les joueurs mineurs, l’inscription doit obligatoirement être effectuée par un parent ou représentant légal.
L’inscription est considérée comme valide après :
la réception du formulaire d’inscription complété
l’acceptation des présentes conditions
la validation du paiement ou de la mise en place du mode de paiement.
L’Académie se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet ou de non-respect du règlement.
3. Durée et engagement
Toute inscription à l’Académie implique un engagement minimum de trois (3) mois.
Les abonnements sont souscrits pour une durée de six (6) mois.
À l’issue de cette période, l’abonnement est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour une nouvelle période de six mois, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 7.
4. Accès aux activités
L’abonnement permet au joueur de participer aux entraînements, activités ou services proposés par l’Académie selon la formule choisie.
Les horaires, lieux et contenus des entraînements peuvent être modifiés par l’Académie en fonction :
de l’organisation sportive
des conditions météorologiques
de la disponibilité des infrastructures.
L’Académie se réserve le droit d’annuler ou de modifier certaines séances si nécessaire.
5. Tarifs
Les tarifs des abonnements sont communiqués lors de l’inscription.
Les prix peuvent être révisés à tout moment par l’Académie. Toute modification sera communiquée aux membres avant son application.
Les paiements peuvent être effectués selon les moyens proposés par l’Académie (virement, prélèvement, carte bancaire ou autre moyen).
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès aux activités.
6. Engagement et interruption
L’abonnement comporte un engagement minimum de trois mois.
Durant cette période minimale, aucune résiliation anticipée ne pourra être effectuée, sauf cas exceptionnel justifié (blessure longue durée, déménagement important ou situation particulière).
Toute demande exceptionnelle devra être étudiée par l’Académie.
7. Résiliation
La résiliation de l’abonnement doit être effectuée exclusivement par email à l’adresse suivante :
contact@martinenthandball.com
La demande doit contenir :
le nom et prénom du joueur
le nom du responsable légal pour les mineurs
la demande explicite de résiliation.
Toute demande de résiliation doit être envoyée avant la fin du mois en cours afin de prendre effet le mois suivant.
À défaut de respect de ce délai de préavis, un mois supplémentaire pourra être facturé.
La résiliation ne peut intervenir avant la fin de la période d’engagement minimum de trois mois.
8. Responsabilité
Les joueurs doivent respecter les règles de sécurité et les consignes des éducateurs pendant les séances.
L’Académie ne pourra être tenue responsable des accidents résultant :
d’un comportement dangereux
du non-respect des consignes
d’un problème médical non signalé.
Les parents ou responsables légaux doivent s’assurer que le joueur est apte à la pratique sportive.
9. Discipline et comportement
Les joueurs doivent adopter un comportement respectueux envers :
les éducateurs
les autres joueurs
les installations sportives.
Tout comportement inapproprié ou irrespectueux pourra entraîner :
un avertissement
une exclusion temporaire
une exclusion définitive de l’Académie.
En cas d’exclusion pour motif disciplinaire, aucun remboursement ne pourra être exigé.
10. Assurance
Chaque joueur doit être couvert par une assurance responsabilité civile.
L’Académie recommande également la souscription d’une assurance individuelle accident.
11. Droit à l’image
Dans le cadre des activités de l’Académie, des photos ou vidéos peuvent être réalisées à des fins :
pédagogiques
de communication
de promotion de l’Académie (site internet, réseaux sociaux, supports de communication).
Sauf opposition écrite du responsable légal, l’inscription vaut autorisation d’utilisation de l’image du joueur.
12. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et sportive des membres.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Les membres peuvent demander l’accès, la modification ou la suppression de leurs données en contactant l’Académie.
13. Force majeure
L’Académie ne pourra être tenue responsable de l’annulation ou de l’interruption des activités en cas d’événement indépendant de sa volonté, notamment :
conditions météorologiques extrêmes
fermeture d’installations sportives
décision administrative
pandémie
tout cas de force majeure.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Vannes.