# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ACADÉMIE MARTINENT HANDBALL – Association Loi 1901
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## ARTICLE 1 — IDENTITÉ
Académie Martinent Handball
Association loi 1901, déclarée à la Préfecture du Morbihan
Numéro : W563015810
Représentée par : Kévin Martinent
Email : contact@martinenthandball.com
Téléphone : 07 67 34 28 46
Activités : accompagnement sportif, média 40x20, stages, détection et promotion de jeunes talents.
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## ARTICLE 2 — OBJET ET DESCRIPTION DES PRESTATIONS
L’Académie propose des programmes d’accompagnement sportif et pédagogique pour jeunes handballeurs (9–21 ans), accessibles depuis la France et à l'etranger.
Chaque programme comprend selon la formule :
- Accès à un tableau de bord personnalisé
- Programmes d’entraînement terrain ou à distance
- Coachings individuels ou collectifs
- Retours vidéos et analyses
- Sessions de préparation mentale
- Bibliothèque de ressources pédagogiques (programmes physiques, nutrition, prévention des blessures, guides PDF)
- Service média 40x20 pour promotion et visibilité des joueurs
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## ARTICLE 3 — CONDITIONS D’ACCÈS ET SOUSCRIPTION
- Le candidat prend rendez-vous pour un appel de découverte via le site.
- L’Académie évalue le profil et fixe les objectifs.
- En cas de sélection, un contrat personnalisé est signé avant début de l’accompagnement.
- L’Académie peut refuser toute candidature ne correspondant pas aux critères d’éligibilité.
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## ARTICLE 4 — TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
- Les tarifs varient selon l’âge, la formule et la durée.
- Paiement : sécurisé, en une fois ou mensuel selon contrat.
- Retard de paiement > 15 jours : suspension temporaire de l’accès aux services.
- Aucun frais caché.
Exemples :
| Service | Tarif |
|---------|-------|
| Académie Jeunes (9–17 ans) | Gratuit |
| Pôle Performance (18–22 ans) | 1 an France 15 000€ voir conditions selon contrat entre les parties
| Préparation mentale | Variable selon offre |
| Formation coaching | Paiement unique |
| Média / promotion | Variable selon service |
| Détection | Gratuit, commission 10–50% en cas d’opportunité |
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## ARTICLE 5 — DROIT DE RÉTRACTATION
- Conformément au Code de la consommation, 14 jours pour se rétracter après signature, si le premier coaching n’a pas encore eu lieu.
- Notification par email : contact@martinenthandball.com
- Si prestation commencée à la demande du client : droit de rétractation perdu.
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## ARTICLE 6 — ENGAGEMENT CONTRACTUEL ET RÉSILIATION
- Les programmes sont engagement ferme sur la durée.
- Résiliation anticipée à l’initiative du client : paiement du solde total.
- Résiliation à l’initiative de l’Académie : remboursement prorata temporis sur la période non consommée.
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## ARTICLE 7 — SUSPENSION ET PROLONGATION
- Cas autorisés : blessure médicale, examens scolaires, vacances, déménagement, autres motifs légitimes.
- Notification : minimum 7 jours avant, sauf urgence médicale.
- Durée de l’accompagnement prolongée automatiquement d’une période équivalente à la pause, sans frais.
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## ARTICLE 8 — ENGAGEMENTS DE L’ACADÉMIE
L’Académie s’engage à :
- Suivi personnalisé et continu
- Disponibilité 7j/7 avec réponse sous 48h
- Adapter les contenus à l’évolution du joueur
- Maintenir un contact proactif avec la famille
Garantie progression : pour programmes ≥ 6 mois, si aucune progression objective, prolongation offerte de 3 mois (condition : implication régulière).
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## ARTICLE 9 — NATURE DES SERVICES ET RESPONSABILITÉ
- Prestations obligation de moyens
- Aucune garantie sur progression, sélection, recrutement ou carrière professionnelle
- Pratique sportive à risque : le client est responsable de sa santé
- L’Académie décline toute responsabilité pour blessures, accidents ou échec sportif.
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## ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Contenus (vidéos, programmes, guides) propriété exclusive de l’Académie.
- Usage personnel uniquement, interdiction de diffusion, reproduction ou revente.
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## ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
- Collecte pour gestion, communication et suivi.
- Droits : accès, modification, suppression et portabilité.
- Contact : contact@martinenthandball.com
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## ARTICLE 12 — DROIT À L’IMAGE
- L’Académie peut utiliser image, vidéos et nom du client à des fins promotionnelles.
- Consentement écrit nécessaire pour témoignages spécifiques.
- Retrait possible via email : contact@martinenthandball.com
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## ARTICLE 13 — STATUT ET MISSION
- Association loi 1901, non agent sportif officiel
- Structure d’accompagnement et promotion de jeunes talents
- Pas d’engagement contractuel sur le recrutement professionnel
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## ARTICLE 14 — FORCE MAJEURE
- Non-responsabilité en cas de : pandémie, catastrophe naturelle, décision administrative, troubles civils ou imprévus.
- Accompagnement prolongé sans coût additionnel si suspension due à force majeure.
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## ARTICLE 15 — MODIFICATION DES CONDITIONS
- L’Académie se réserve le droit de :
- Modifier les CGV
- Adapter services et tarifs
- Suspendre ou supprimer un service
- Nouvelles conditions s’appliquent aux nouvelles inscriptions.
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## ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
- Droit français
- Tribunaux compétents : siège de l’Académie
- Médiation de la consommation possible
- Contact réclamation : contact@martinenthandball.com
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Dernière mise à jour : Mars 2026 – © 2026 Académie Martinent Handball, tous droits réservés.